Terms of service
📄 Conditions générales d’utilisation et de vente – www.leathernova.com
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions », régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.leathernova.com, ainsi que l’achat des produits proposés sur ce site.
Le site est exploité par :
Leather Nova
Activité indépendante complémentaire
Numéro de TVA : BE0728567196
Adresse : Rue de Pepinster 47, 4800 Verviers, Belgique
E-mail : info@leathernova.com
En accédant au site, en consultant son contenu ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions sans réserve.
1. 🎯 Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Leather Nova et de ses clients concernant :
- l’accès et l’utilisation du site ;
- la vente en ligne des produits proposés ;
- les commandes, paiements, livraisons, retours et services après-vente ;
- les responsabilités respectives des parties.
2. 🌐 Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement, de son navigateur et de sa connexion Internet.
Leather Nova se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de problème technique, sans préavis ni indemnité.
Leather Nova s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.
3. 👜 Produits
Leather Nova propose des articles de mode, sacs, maroquinerie, vêtements, chaussures, lingerie et accessoires sélectionnés avec soin pour leur style, leur qualité et leur élégance.
Les descriptions, photographies, caractéristiques, couleurs et informations produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent exister en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des matières naturelles ou des caractéristiques de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Leather Nova se réserve le droit de modifier, remplacer, retirer ou interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Leather Nova pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou un remboursement.
4. 💶 Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Pour les clients situés dans l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. La TVA est calculée automatiquement selon les règles fiscales en vigueur et le pays de livraison.
Pour les clients situés en dehors de l’Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes. Des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être dus à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client, sauf indication contraire clairement affichée au moment de la commande.
Leather Nova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation et du paiement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Leather Nova se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
5. 💳 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement tiers fiables, tels que Shopify Payments, MultiSafePay, PayPal, Amazon Pay ou tout autre prestataire disponible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon le pays du client : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Bancontact, iDEAL, virement SEPA, Trustly, Sofort, Belfius, KBC/CBC, Cartes Bancaires et d’autres solutions de paiement compatibles.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception complète du paiement.
Leather Nova ne stocke jamais les données complètes de carte bancaire. Les transactions sont traitées via des systèmes sécurisés et chiffrés.
6. 🚚 Préparation de commande et livraison
Certains produits nécessitent un délai de préparation avant expédition afin d’assurer le contrôle qualité, la bonne préparation du colis et la transmission des informations logistiques.
- Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrables avant expédition.
- Le délai de livraison indiqué commence après l’expédition de la commande.
- Une fois la commande expédiée, un lien de suivi est envoyé au client par e-mail lorsque celui-ci est disponible.
Les destinations, frais de livraison et délais estimés sont précisés dans notre Politique de livraison.
La livraison gratuite peut être proposée pour certaines zones, commandes ou opérations commerciales, selon les conditions affichées sur le site au moment de l’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif. Leather Nova ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières, les périodes de forte activité, les grèves, les conditions météorologiques ou tout événement indépendant de sa volonté.
7. ↩️ Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation européenne applicable aux achats en ligne, les clients situés dans l’Union européenne disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non portés, non lavés, non endommagés et renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, étiquettes, boîtes, housses de protection ou éléments fournis.
Pour des raisons d’hygiène, les articles de lingerie, sous-vêtements, bodys et articles intimes ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou si leur protection d’hygiène est intacte et que le produit n’a pas été ouvert, utilisé ou porté.
Les conditions complètes, exclusions, délais et procédures de retour sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. 🛡️ Garantie légale
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par la réglementation européenne et belge.
Cette garantie s’applique en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, selon les conditions prévues par la loi.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, un dommage accidentel, une modification du produit ou une dégradation causée par le client.
Pour toute demande liée à la garantie, le client peut contacter Leather Nova à l’adresse suivante : info@leathernova.com.
9. ⚖️ Responsabilité
Leather Nova ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou d’Internet, notamment perte de données, interruption de service, intrusion, virus, bug, problème technique ou incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur.
Leather Nova ne peut pas non plus être tenue responsable des retards, pertes ou incidents causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
En cas d’erreur manifeste, notamment erreur de prix, erreur technique, erreur de disponibilité ou information produit manifestement incorrecte, Leather Nova se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les montants déjà payés.
10. 👤 Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données, systèmes ou zones protégées du site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition ou de retour peuvent être à la charge du client.
11. © Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment textes, images, visuels, graphismes, logos, éléments de design, structure, code, contenus éditoriaux et éléments de marque, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Leather Nova ou des titulaires de droits concernés.
Les marques, logos ou noms de fournisseurs éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. 🔐 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le client dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.
13. 🌩️ Force majeure
Leather Nova ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève, incendie, panne majeure, cyberattaque, interruption de transport, décision administrative, crise sanitaire, blocage logistique ou tout événement empêchant l’exécution normale du contrat.
14. ⚖️ Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le client est invité à contacter Leather Nova en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est disponible.
15. ✏️ Modification des Conditions
Leather Nova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques, commerciales ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
16. 📩 Contact
Pour toute question, réclamation ou demande relative au site, aux produits ou aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :
Leather Nova
Rue de Pepinster 47
4800 Verviers
Belgique